J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0700286A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mars 2007 et à compter du 15 mars 2007, Mme Le Panse (Yolande) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest, en remplacement de M. Nédélec (Erwan).

Mme Le Panse (Yolande), secrétaire administrative, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.